Légalisation
La légalisation d’un document est une procédure légale visant à authentifier un document nécessaire dans une démarche administrative.
Une formalité administrative à réaliser à l’étranger appelle à trois cas de figure : la légalisation du document, l’apostille et la dispense de formalité.
Pour un document devant être traduit et légalisé pour l'étranger, il existe deux alternatives : soit la légalisation (passages en Mairie ou Chambre de Commerce, Ministère des Affaires Étrangères, Consulat du pays de destination) si le pays de destination n’est pas signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, soit l’Apostille (passage en Mairie ou Chambre de Commerce et Cour d'Appel) si le pays de destination est signataire de cette convention.Nous maîtrisons ces subtilités administratives et l’évolution des procédures appliquées par les différentes instances selon la destination du document à légaliser/apostiller, et sommes ainsi en capacité d’accompagner nos clients dans leurs démarches de légalisation à travers la prestation d’un service précis, éclairé et transparent.